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Décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1957
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Réforme agraire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte abolition du régime des habous privés et mixtes et réglemente les modalités de leur dissolution ainsi que celles de dévolution de leur patrimoine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 2000-24 modifiant et complétant le décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Réforme agraire, Institution

Source: FAO, FAOLEX