Décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1957 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Institution Réforme agraire Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte abolition du régime des habous privés et mixtes et réglemente les modalités de leur dissolution ainsi que celles de dévolution de leur patrimoine. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi nº 2000-24 modifiant et complétant le décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes. Législation | Tunisie | 2000 Mot clé: Réforme agraire, Institution Source: FAO, FAOLEX