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Décret du 15 novembre 1990 ayant pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 52 du 15 novembre 1990.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Bassin/captage/bassin versant Drainage/assèchement Irrigation Eaux continentales
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret a pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage, dénommé Système national d'irrigation et de drainage.

Texte intégral
Français