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Décret du 14 avril 1929 règlementant la pêche des huitres perlieres, des coquillages à nacre et des éponges.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1929
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy, 26 octobre 1929, p.1094.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Concession Autorisation de pêche Crustacés Mariculture Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte réglementation de la pêche des huitres perlières, des coquillages à nacre et des éponges, nécessitant une concession, ainsi que de la création d'établissements ostréicoles, nécessitant une autorisation. Il est composé par 16 articles qui spécifient notamment les conditions requises pour l'obtention de la concession.

Texte intégral
Français