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Décret du 13 Mai 1936 sanctionnant la convention internationale sur la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1936
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent décret ratifie la Convention International signée à Rome, le 16 Avril 1929 pour la protection des Végétaux.

Texte intégral
Français