Décret du 13 Mai 1936 sanctionnant la convention internationale sur la protection des végétaux. Pays/Territoire Haïti Type du document Règlement Date 1936 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Le présent décret ratifie la Convention International signée à Rome, le 16 Avril 1929 pour la protection des Végétaux. Texte intégral Français