Décret du 10 Août 2000 fixant les taux et les règles de perception, recouvrement et gestion de la redevance superficiaire. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Royalties/redevances Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe les taux et les règles de perception, de recouvrement et de gestion de la redevance superficiaire prévue à l’article 54 du code des hydrocarbures. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 24-94 portant code des hydrocarbures. Législation | Congo | 1994 Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX