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Décret de janvier 2006 définissant le cadre général de la décentralisation, les principes de fonctionnement et d’organisation des Collectivités territoriales haïtiennes.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Collectivité locale Institution Planification environnementale Développement agricole Gestion forestière/conservation des forêts Gestion des déchets Pauvreté Gouvernance Planification territoriale Conservation de l'énergie/production de l'énergie Risques Politique/planification Inspection Hygiène/procédures sanitaires Sécurité alimentaire Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Législation de base Approvisionnement en eau Ouvrages Prélèvement d'eau Eaux souterraines Forage de puits/puits
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent Décret a pour objet de fixer le cadre général de la décentralisation, de l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales haïtiennes, dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative. Le document est composé par 7 Livres, à savoir: orientations générales (I); les organes des collectivités territoriales (II); des relations des collectivités territoriales (III); des compétences des collectivités territoriales (IV); du financement des collectivités territoriales et leurs ressources (V); dispositions transitoires (VI); et dispositions finales (VII). Le livre premier relatif aux orientations générales fixe les principes de base de la décentralisation; les principes généraux d'organisation du territoire; et l'autonomie des collectivités territoriales. Le livre II établit l'organisation, attributions et fonctionnement des assembles; les conseils; le conseil interdépartemental; et les instances participatives de développement. En outre, le Livre III régit las relations des collectivités territoriales avec des autres instances. Il régit, notamment: la relation avec l'état; la résolution des conflits au sein d'un organe; la résolution des conflits entre les organes d'un même niveau, entre les organes de niveaux différents ou entre ces organes et le pouvoir central; et finalement des relations entre les collectivités territoriales et d'autres personnes de droit public ou privé.

Texte intégral
Français
Site web
www.mict.gouv.ht