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Décret D/97/205/ PRG/SGG du 18 septembre 1997 portant exonération de droits et taxes à l'importation d'intrants et de matériels à usage agricole, de pêche et d'élevage.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche
Mot clé
Taxe/impôt Subvention/incitation Commerce international Développement agricole Transformation/manutention Équipement Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Production animale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et modalités d’exonération totale ou partielle de droits et taxes à l'importation d'intrants et de matériels nécessaires à la réalisation des objectifs nationaux de développement dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage.

Texte intégral
Français
Site web
www.spcsrp.org