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Décret D/93/149 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº 17, 10 septembre 1993, p. 188 et 189.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret réorganise le Conseil national de l'environnement (CNE) qui avait été créé en 1987. Organe inter-ministériel, le Conseil national de l'environnement est présidé par le Ministre chargé de l'environnement et comprend les représentants des divers départements ministériels concernés par l'environnement et les ressources naturelles, ainsi que des organismes professionnels intéressés, du milieu académique et du secteur associatif. Il est dirigé par un Président qui assure la coordination de ses activités et dispose d'un Bureau qui s'acquitte des tâches de secrétariat. Le Conseil national de l'environnement est un organe consultatif, dont la mission essentielle est d'orienter et de faciliter la définition et l'exécution de la politique nationale en matière d'environnement. A cet effet, il est notamment chargé: d'examiner et de soumettre au Gouvernement le projet de politique environnementale; d'approuver le rapport annuel sur l'état de l'environnement ainsi que les plans et les programmes d'environnement; d'assurer la coordination et la concertation inter-ministérielles dans le domaine de l'environnement, etc.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret D/97/241/PRG/SGG modifiant le décret D/93/149/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement.

Législation | Guinée | 1997

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX