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Décret D/93/147 portant attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l'eau du Ministère des ressources naturellles, des énergies et de l'environnement.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº 17, 10 septembre 1993, p. 186 et 187.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l'eau, organe consultatif interministériel ayant pour mission de faciliter l'orientation, la définition et le contrôle de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière d'eau et d'énergie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 92-221/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement.

Législation | Guinée | 1992

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX