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Décret D/2022/05/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2014 modifiant le Décret D-2014-n°262-PRG-SGG du 31 décembre 2014 portant definition des zones de pêche.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Pêche maritime Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Zonage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de remplacer les annexes 1 et 3 du Décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche. Les annexes portant définition des zones de pêche, sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret. L'annexe 1 représente les coordonnées géographiques des points servant au tracé des limites de la réserve naturelle gérée de Tristao. L'annexe 2 représente, quant à elle, les coordonnées géographiques des points servant au tracé de la limite extérieure de la zone en deçà de laquelle les opérations de pêche industrielle, pélagique ou démersale sont interdites.

Texte intégral
Français
Site web
peches.gov.gn

Références - Législation

Amende

Décret D-2014-n°262-PRG-SGG du 31 décembre 2014 portant definition des zones de pêche.

Législation | Guinée | 2014

Mot clé: Pêche maritime, Pêche artisanale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zonage

Source: FAO, FAOLEX