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Décret D/2016/206/PRG/SGG du 05 juillet 2016, portant application du code des investissements.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Emploi rural Pauvreté Partenariats public-privé (PPP) Commerce/industrie/sociétés Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les procédures d'application de la Loi L/2015/008/AN portant Code des Investissements de la République de Guinée. Spécifiquement, il définit la procédure d'accès aux avantages du code des investissements ; le cadre institutionnel pour l'application du code des investissements (Ministère en charge de la Promotion du Secteur Privé, l'Agence de Promotion des Investissements Privés : Décret/2014/029/PRG/SGG, et le Comité Technique de Suivi des Investissements).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi L/2015/008/AN du 25 mai 2015 portant code des investissements de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Emploi rural, Pauvreté, Partenariats public-privé (PPP), Commerce/industrie/sociétés, Petits exploitants/paysans, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX