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Décret D/2016/016/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant attributions et organisation de la préfecture maritime.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Monitorage Navigation Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions et organisation de de la préfecture maritime (PREMARGUI) dont la mission est de garantir l'autorité de l'Etat dans le domaine maritime sous juridiction et souveraineté guinéennes. Elle coordonne, à l’échelon national, les actions des administrations concernées. A ce titre, elle est particulièrement chargée d'exercer le pouvoir de police générale en mer ; de veiller à l'exécution des Lois et des règlements nationaux et des conventions internationales dans le domaine maritime; de superviser les actions de sureté et de sécurité en mer ainsi que la préservation du patrimoine marin. Pour accomplir sa mission, la Préfecture Maritime comprend : un Centre Opérationnel Maritime (COM) ; un Centre d'Expertise Maritime ; des services d'appui ; des Bureaux Côtiers de l'Action de l'Etat en Mer (BCAEM).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn