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Décret D/2015/122/PRG/SGG modifiant le Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Plateau continental
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.
Résumé

Le présent décret a pour objet de modifier les nouvelles coordonnées géographiques des points appropriés entre lesquels sont tracées les lignes de base, et de fixer la largeur des zones maritimes de souveraineté, des zones maritimes de droits souverains et des zones maritimes de juridiction relevant de la République de Guinée. Les coordonnées géographiques des points appropriés entre lesquels sont tracées les lignes de base à partir desquelles sont mesurées les limites extérieures des zones maritimes mentionnées sont indiquées sur la liste figurant dans l'annexe au présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Amende

Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2014

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental

Source: FAO, FAOLEX