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Décret D/2015/07/PRG/SGG du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et des suivi des dossiers des projets miniers intégrés.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent crée un Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) dont le rôle est de faciliter et d'accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des Projets Miniers Intégrés. Le CISPMI a pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre des projets miniers intégrés (Mines et Infrastructures).

Texte intégral
Français