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Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret interdit sur toute l'étendue du territoire national de la République de Guinée, l'importation, la commercialisation et l'utilisation dans la fabrication, le stockage et la vente de l'huile de palme et de tous autres produits alimentaires à usage humain, de micro éléments indésirables, notamment des colorants artificiels de la série soudan IV.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implementé par

Arrêté A/2015/303/MC/CAB du 26 février 2015, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2015, relatif à l'interdiction d'introduire des corps étrangers notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée.

Législation | Guinée | 2015

Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Traçabilité/traçage du produit, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté A/2016/1313/MC/CAB/SGG du 22 Avril 2016, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment les colorants de la série soudan dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée.

Législation | Guinée | 2016

Mot clé: Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Huiles/oléagineux/graisses, Autorisation/permis, Traçabilité/traçage du produit

Source: FAO, FAOLEX