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Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Plateau continental
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les coordonnées géographiques des points appropries entre lesquels sont tracées les lignes de base, et de fixer la largeur des zones maritimes de souveraineté, des zones maritimes de droits souverains et des zones maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, et plateau continental) de juridiction relevant de la République de Guinée.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Abroge

Décret nº 336/PRG/80 portant limitation des eaux territoriales de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée.

Législation | Guinée | 1980

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Infractions/sanctions, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret D/2015/122/PRG/SGG modifiant le Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2015

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental

Source: FAO, FAOLEX