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Décret D/2014/014/PR/SGG du 17 janvier 2014 portant adoption d'une directive de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social des opérations minières.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales
Mot clé
EIA Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret institue une Directive de réalisation des Études d'Impact Environnemental et Social des Opérations Minières. Cette Directive indique au promoteur la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement que les investisseurs doivent réaliser. Elle détermine les principes d'une démarche explicite et uniforme qui fournit les informations techniques relatives à la réalisation de l'étude d'impact environnemental et social des projets miniers jusqu'à l'octroi par le Ministre en charge de l'environnement de l'autorisation environnementale nécessaire.

Texte intégral
Français