Décret D/2014/012/PRG/SGG portant gestion des autorisations et des titres miniers. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Autorisation/permis Institution Exploitation minière Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine toutes les conditions qui entrent dans le cadre de la gestion des autorisations et des titres miniers. Le contexte de cette législation s’articule autour des attributions pour l’octroi du permis de recherche, d’exploitation industrielle -semi industrielle ou de la concession dans le domaine minier, spécifie la procédure à respecter en cas d’appel d’offres en la matière et définit l’organisation interne au sein du ministère des Mines et Géologie et son fonctionnement (le Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) et la Direction Nationale des Mines (Df\JM)). D’autre part, ce décret précise les capacités techniques et financières en question et les conditions relatives à d’autres types d’autorisation (de reconnaissance, d’exploitation artisanale, de recherches de carrière). Texte intégral Français Site web mines.gov.gn Références - Législation Implemente Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée. Législation | Guinée | 2011 Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Législation de base, Loi-cadre, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Gouvernance, Infractions/sanctions, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX