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Décret D/2014/012/PRG/SGG portant gestion des autorisations et des titres miniers.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Institution Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine toutes les conditions qui entrent dans le cadre de la gestion des autorisations et des titres miniers. Le contexte de cette législation s’articule autour des attributions pour l’octroi du permis de recherche, d’exploitation industrielle -semi industrielle ou de la concession dans le domaine minier, spécifie la procédure à respecter en cas d’appel d’offres en la matière et définit l’organisation interne au sein du ministère des Mines et Géologie et son fonctionnement (le Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) et la Direction Nationale des Mines (Df\JM)). D’autre part, ce décret précise les capacités techniques et financières en question et les conditions relatives à d’autres types d’autorisation (de reconnaissance, d’exploitation artisanale, de recherches de carrière).

Texte intégral
Français
Site web
mines.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2011

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Législation de base, Loi-cadre, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Gouvernance, Infractions/sanctions, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX