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Décret D/2014/008/PRGISGG du 07 janvier 2014, fixant les règles applicables aux opérations de transbordement et de débarquement des captures et des produits de la pêche.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Transbordement Débarquement Produits de la pêche Autorisation/permis Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret établit les règles applicables aux opérations de transbordement et de débarquement des captures ou des produits de la pêche. Il s’agit notamment des opérations de transbordement ; de l’autorisation de transbordement, du débarquement des captures et/ou des produits de la pêche ; de l’établissement et transmission de la déclaration de transbordement; du port de transbordement des captures par les navires de pêche industrielle et semi industrielle ; de l’autorisation d'accéder au port; de l’établissement et transmission de la déclaration de débarquement; et des sanctions.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn