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Décret D/2013/098/PRG/SGG du 23 mai 2013, portant fixation des modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Autorisation/permis Contrat/accord Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn