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Décret D/2013/044/PRG/SGG du 26 février 2013, règlementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Équipement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines d’exploitation agricole ou forestière, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn