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Décret D/2013/038/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle intégrale d'alcatraz.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zones marines protégées Biodiversité Aire protégée Gestion/conservation Gestion communautaire Restrictions à l'utilisation Tourisme Chasse/capture Savoir traditionnel/savoir autochtones Développement durable Recherche Zones humides
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée et délimite réserve naturelle intégrale d'alcatraz, en En application des articles 52 et 53 de l'Ordonnance n°045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l'Environnement et de l'article 18 de la Loi L/97/038/AN du 09 décembre 1997, portant Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse. La Reserve naturelle intégrale d'Alcatraz comprend les aires centrales de protection intégrale qui sont l'Île Alcatraz et l’Ile de Naufrage et les eaux maritimes contiguës situées autour des deux îles; l'aire connexe ou zone périphérique qui comprend une zone tampon large de 3 miles marins (5 676 km) et une zone d'utilisations multiples qui s'étend au-delà des 3 milles marins. La Réserve naturelle intégrale d'Alcatraz est placée sous la tutelle du Ministère en charge des aires protégées qui travaillera en étroite collaboration avec les Ministères charges de la pêche, de la recherche scientifique, de la marine nationale et la préfecture maritime. S’agissant de sa protection et de son aménagement, la Réserve naturelle intégrale d'Alcatraz doit être protégée contre toutes formes d'atteintes; en outre la création de la Réserve naturelle intégrale d’Alcatraz n'abroge pas son Statut de Site Ramsar.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi nº L/97-038/AN adoptant et promulguant le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.

Législation | Guinée | 1997

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Gestion/conservation, Espèces exotiques, Zonage, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l'Environnment de la République de Guinee

Législation | Guinée | 1987

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº L/95/13/CTRN portant Code de la pêche maritime.

Législation | Guinée | 1995

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Droit d'accès, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Mariculture, Normes, Inspection, Produits de la pêche, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX