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Décret D/2013/037/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle gérée de Tristao.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Gestion communautaire Planification environnementale Zones marines protégées Aire protégée Politique/planification Restrictions à l'utilisation Tourisme Chasse/capture Savoir traditionnel/savoir autochtones Zones humides
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée et délimite l’aire marine protégée communautaire dans le domaine des collectivités décentralisées dénommée "Reserve naturelle gérée des iles Tristao", en application des articles 52, 53 et 54 de l'Ordonnance n° 045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l'Environnement; des articles 10,22,23 et 24 de la Loi L/97/038/AN du 9 décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse; des articles 16 et 19 de la Loi L/99/013/AN du 22 juin 1999, adoptant et promulguant la Loi portant Code Forestier.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi nº L/97-038/AN adoptant et promulguant le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.

Législation | Guinée | 1997

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Gestion/conservation, Espèces exotiques, Zonage, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l'Environnment de la République de Guinee

Législation | Guinée | 1987

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier.

Législation | Guinée | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Forêt de protection, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX