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Décret D/2012/045/PRG/SGG portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les modalités de la mise en œuvre par la Commission Nationale des Mines, d'un programme global de revue des titres et conventions miniers en vigueur dans la perspective de leur maintien, aménagement ou retrait en application des articles 88 et 157 du Code Minier. Il précise qu’une analyse sera effectuée pour la mise en œuvre de ce programme par deux Comités Institués au sein de la Commission Nationale des Mines (Comité Stratégique et Comité technique) ainsi que les moyens financiers y afférents. Ce décret spécifie aussi leurs attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement. Les deux structures ont une durée initiale d'un an, renouvelable.

Texte intégral
Français
Site web
mines.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2011

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Législation de base, Loi-cadre, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Gouvernance, Infractions/sanctions, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines.

Législation | Guinée | 2012

Mot clé: Institution, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX