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Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret énonce la création d’une la Commission Nationale des Mines et cela en application aux articles 1 et 9 du code des mines. Cette institution est composée de représentants de l’Etat et des autres composantes de la nation. Ce document fixe les attributions de cette structure et son rôle qui relèvent du domaine minier et précise la composition et son fonctionnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2011

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Législation de base, Loi-cadre, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Gouvernance, Infractions/sanctions, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret D/2012/045/PRG/SGG portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines.

Législation | Guinée | 2012

Mot clé: Institution, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX