Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Exploitation minière Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret énonce la création d’une la Commission Nationale des Mines et cela en application aux articles 1 et 9 du code des mines. Cette institution est composée de représentants de l’Etat et des autres composantes de la nation. Ce document fixe les attributions de cette structure et son rôle qui relèvent du domaine minier et précise la composition et son fonctionnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée. Législation | Guinée | 2011 Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Législation de base, Loi-cadre, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Gouvernance, Infractions/sanctions, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret D/2012/045/PRG/SGG portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines. Législation | Guinée | 2012 Mot clé: Institution, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX