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Décret D-2015-16-PRG-SGG du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions du Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier et abrogeant le Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 août 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI).

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14 du Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier. Par ailleurs, ce règlement abroge le Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 août 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi L-2011-005-CNT du 11 aout 2011 portant constitution et gestion du patrimoine minier.

Législation | Guinée | 2011

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Exploration

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 aout 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société Guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI).

Législation | Guinée | 2012

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution

Source: FAO, FAOLEX