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Décret D-2014-n°262-PRG-SGG du 31 décembre 2014 portant definition des zones de pêche.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Pêche maritime Pêche artisanale Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Zonage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret délimite les zones de pêche, règlemente l’accès à ces zones, notamment pour la pêche artisanale et les techniques de pêche. Ainsi, la pêche est interdite à l’intérieur des limites des sanctuaires de faune des iles Cabri, Blanche et Corail ; des plans d’eau des aires centrales des réserves naturelles; des chéneaux d’accès des ports et des installations portuaires et de la réserve naturelles intégrale du rocher d’Alcatraz.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret D/97/227/PRG/SGG du 16 octobre 1997 portant réglementation générale de mise en oeuvre du Code de la pêche maritime de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 1997

Mot clé: Pêche maritime, Droit d'accès, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Mariculture, Normes, Inspection, Produits de la pêche, Collecte de données/déclarations, Maillage, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret D/2022/05/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2014 modifiant le Décret D-2014-n°262-PRG-SGG du 31 décembre 2014 portant definition des zones de pêche.

Législation | Guinée | 2022

Mot clé: Pêche maritime, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zonage

Source: FAO, FAOLEX