Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 aout 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société Guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI). Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les activités et missions de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) à titre transitoire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d’une société de patrimoine du secteur minier (SOGUIPAMI). Législation | Guinée | 2011 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret D-2015-16-PRG-SGG du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions du Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier et abrogeant le Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 août 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI). Législation | Guinée | 2015 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX