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Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 aout 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société Guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI).

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les activités et missions de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) à titre transitoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d’une société de patrimoine du secteur minier (SOGUIPAMI).

Législation | Guinée | 2011

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret D-2015-16-PRG-SGG du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions du Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier et abrogeant le Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 août 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI).

Législation | Guinée | 2015

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX