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Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d’une société de patrimoine du secteur minier (SOGUIPAMI).

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 aout 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société Guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI).

Législation | Guinée | 2012

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution

Source: FAO, FAOLEX