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Décret D-2001-037-PRG-SGG du 17 mai 2001 portant adoption de la politique foncière en milieu rural.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Politique/planification Droit d'accès Équité Pauvreté Genre
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret adopte la Déclaration de politique foncière en milieu rural (DPFMR).

Texte intégral
Français