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Décret créant une société dénommée "Coopérative pour l'administration, l'entretien et l'amélioration des systèmes d'irrigation de la vallée de l'Artibonite".

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Le Moniteur n° 35, 11 avril 1969, p. 165 et 166.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Irrigation Coopérative/organisation de producteurs Redevances pour les eaux Ouvrages
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent décret porte création d'une société dénommée "Coopérative pour l'administration, l'entretien et l'amélioration des systèmes d'irrigation de la vallée de l'Artibonite", chargée d'exécuter le reprofilage des canaux d'irrigation et de drainage existants et leur entretien, et du contrôle des horaires pour la fourniture en eau aux usagers.

Texte intégral
Français