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Décret créant un organisme autonome denommé Autorité Nationale de Sûreté Radiologique (ANSR).

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 33 du 28 avril 2005.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret porte création d'un organisme autonome denommé Autorité Nationale de Sûreté Radiologique (ANSR), ayant pour mission de mettre en oeuvre la politique du en matière de sûreté radiologique.

Texte intégral
Français