Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Recherche Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 2 du susdit décret établit qu’il est créé sous la dénomination «Centre wallon de Recherches agronomiques», en abrégé: «CRA-W», ci-après dénommé «le Centre», un organisme d'intérêt public doté de la personnalité juridique. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 titres comme suit: Généralités (Ier); Le Centre (II); Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (III); Dispositions transitoires et finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Institution, Recherche Source: FAO, FAOLEX