Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1990 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Planification territoriale Eaux continentales Drainage/assèchement Ouvrages Zones humides Patrimoine culturel Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret a pour but de conserver intacts les marais et sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale, ainsi que les zones alluviales d'importance nationale. L’article 4 établit que à l'intérieur des zones alluviales, des hauts-marais, des marais de transition et des bas-marais, il est interdit de construire, d'exploiter de la tourbe et d'effectuer des nouveaux drainages ou des travaux de réfection des drainages existants. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Restrictions d'utilisation (II); Procédure (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.ne.ch