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Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1990 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Eaux continentales Drainage/assèchement Ouvrages Zones humides Patrimoine culturel Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret a pour but de conserver intacts les marais et sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale, ainsi que les zones alluviales d'importance nationale. L’article 4 établit que à l'intérieur des zones alluviales, des hauts-marais, des marais de transition et des bas-marais, il est interdit de construire, d'exploiter de la tourbe et d'effectuer des nouveaux drainages ou des travaux de réfection des drainages existants. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Restrictions d'utilisation (II); Procédure (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch