Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaamse Gewest Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau Mot clé Exploitation agricole Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé Le présent décret a pour objectif de protéger l'environnement en réduisant la pollution de l'eau provoquée par ou découlant de nitrates ou de phosphates de sources agricoles, en prévenant les pollutions de ce type, en contribuant à la mise en place d'un bon système d'écoulement des eaux et à la limitation de la pollution de l'air comme conséquence de la production et de l'utilisation d'engrais. Cet objectif est notamment visé par des dispositions concernant la production, la manipulation, l'utilisation, le traitement et la transformation des engrais, aussi bien dans le cadre des bonnes pratiques agricoles que dans un souci de qualité de l'eau et du sol. Le texte comprend 88 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); La constatation d'eaux polluées et potentiellement polluées et la présence de zones vulnérables «eaux» (II); Mesures de l'annexe II et de l'annexe III de la directive sur les nitrates (III); La déclaration et le calcul de la production d'effluents d'élevage (IV), Le traitement du lisier (V); Possibilités de développement des entreprises (VI); Politiques par région (VII); Politique d'encadrement (VIII); Rapport de réalisation (IX) Groupe de travail technique éléments nutritionnels (X); Vente et transport des engrais (XI); Exécution (XII); Dispositions finales (XIII). Texte intégral Anglais Site web www.gov.on.ca Références - Législation Implemente Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources. Législation | 1991 Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Déchets organiques, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Pesticides, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Certification, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX