Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaamse Gewest Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 6, 10 janvier 1998, p. 614 à 628. Sujet Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Législation de base Zones humides Gestion/conservation Flore sauvage Aire protégée Biodiversité Préservation de l'écosystème Institution Inspection Éducation Infractions/sanctions Gestion communautaire Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé L'article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "organismes", "diversité biologique", "écosystème", "habitat", "nature", "pesticides", "zones humides", etc. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que Structures officielles en matière de politique de la nature (chap. II) - Le Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature - L'Institut de la Conservation de la Nature; Objectif et planification de la politique de la nature (chap. III) - Objectifs généraux de la politique de la nature - Du rapport de la nature - Du plan de la nature; Mesures générales pour la promotion de la conservation de la nature (chap. IV); De la politique zonale (chap. V) - Le Réseau écologique flamand - Réseau intégral d'imbrication et d'appui - Réserves naturelles; La protection des espèces animales et végétales et de leurs biocénoses (chap. VI) ; Dispositions concernant l'éducation à la nature, les groupes cibles, les autorités provinciales, communales et décentralisées sur le plant fonctionnel (chap. VII); Dispositions particulières (chap. VIII); Dispositions pénales et contrôle (chap. IX). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be