Décret "Climat" (1) (M.B. 10.03.2014). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Échange de droits d'émission Changement de climat Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret a pour objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre de: 30 pour cent d'équivalents CO2 par rapport à la quantité de l'année de référence d'ici 2020; 80 à 95 pour cent d'équivalents CO2 par rapport à la quantité de l'année de référence d'ici 2050. Le Gouvernement fixe, au plus tard le 31 décembre 2020, le pourcentage de réduction des émissions à atteindre pour 2050 en fonction des obligations internationales ou européennes. A défaut, le pourcentage à atteindre est de 95 pour cent. Le présent décret s'applique aux émissions anthropiques par les sources et à l'absorption par les puits des gaz à effet de serre, sur le territoire de la Région wallonne, à l'exception du transport aérien international. Texte intégral Français Site web environnement.wallonie.be