Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Sujet

Énergie, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Lutte contre la pollution Autorisation/permis Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces Faune sauvage Flore sauvage Protection des espèces

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent décret modifie, entre autres, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on abroge l’article 35. En outre, le présent décret modifie le décret du 28 juin 1985 relatif à l’autorisation écologique. Notamment, on remplace certains mots de l’article 19bis.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2003 (2013)

Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant, Gestion intégrée, Utilisation durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1997 (2011)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine (1).

Législation | Belgique | 2002 (2011)

Mot clé: Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux souterraines, Politique/planification, Monitorage, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à l'autorisation anti-pollution.

Législation | Belgique | 1985 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 1995 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Institution, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret forestier.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Forêt privée, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt publique, Forêt récréative, Recherche, Aire protégée, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à l’organisation du marché du gaz.

Législation | Belgique | 2001 (2008)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Mise en application, Autorisation/permis, Inspection, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à l'assainissement du sol.

Législation | Belgique | 1995 (1997)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX