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Décret 92-026 du 23 juin 1992 relatif aux procédures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Monitorage Navigation Pêche maritime Zone marine Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les procédures de contrôle liées aux opérations de surveillance des zones maritimes placées sous ou juridiction de la République Islamique de Mauritanie, en application des dispositions de l'article 39, dernier alinéa, de l'ordonnance 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des Pêches Maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 88/144/PCMSN portant Code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1988

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Mariculture, Aquaculture, Pêche maritime, Institution, Débarquement, Droit d'accès, Pêche étrangère, Enregistrement, Autorisation de pêche, Recherche, Infractions/sanctions, Commerce international, Mise en application, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX