Décret 92-026 du 23 juin 1992 relatif aux procédures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Monitorage Navigation Pêche maritime Zone marine Transformation/manutention Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine les procédures de contrôle liées aux opérations de surveillance des zones maritimes placées sous ou juridiction de la République Islamique de Mauritanie, en application des dispositions de l'article 39, dernier alinéa, de l'ordonnance 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des Pêches Maritimes. Texte intégral Français Site web www.rimgerddes.org Références - Législation Implemente Ordonnance nº 88/144/PCMSN portant Code des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 1988 Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Mariculture, Aquaculture, Pêche maritime, Institution, Débarquement, Droit d'accès, Pêche étrangère, Enregistrement, Autorisation de pêche, Recherche, Infractions/sanctions, Commerce international, Mise en application, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX