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Décret 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un comité de coordination du projet de l'Association internationale du développement (IDA) de lutte contre la sécheresse.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau
Mot clé
Insuffisance d'eau/sécheresse Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret crée un comité de coordination des projets de lutte contre la sécheresse élaborés dans le cadre du projet de l'Association internationale du développement (IDA). Le comité approuve et diffuse les dossiers d'appel d'offres; procède au dépouillement et au jugement des offres; prend toutes mesures nécessaires pour l'approbation et la passation des marchés par le ministre compétent; passe des contrats avec les fournisseurs choisis; établit les ordres de paiement accompagnés des pièces justificatives.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 74-100 du 10 mai 1974 portant modification du décret n° 73-260 en date du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.

Législation | Mauritanie | 1974

Mot clé: Insuffisance d'eau/sécheresse, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX