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Décret 206-2015/PM-2015 fixant les attributions du ministre des pêches et de l’économie maritime et l’organisation de l’administration centrale de son département.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gouvernance Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les attributions du ministre des pêches et de l’économie maritime et l’organisation de l’administration centrale de son département, en application des dispositions du Décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d'organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives. Le ministre a pour mission de concevoir, de coordonner, de promouvoir et d'assurer le suivi de la mise en de la politique du Gouvernement dans les domaines de la pêche, de l’océanographie, de la marine marchande et de la formation maritime en vue de renforcer la contribution du secteur au développement national et aussi l’autorité nationale compétente en matière de contrôle de la qualité, de l’hygiène et de la salubrité des établissements, des produits et des zones de produits de pêche ainsi que le représentant de l’Etat auprès des institutions sous régionales, régionales et internationales. Il exerce les pouvoirs de tutelle technique qui sont déterminés par la réglementation en la matière sur les établissements et organismes publics et les sociétés à capitaux publics (mentionnés dans l’article 4) et dispose de l’administration d’un cabinet, d’un secrétaire général et des directions générales. A ce titre, ce décret détaille l’organisation, les fonctionnalités et les missions de ces trois administrations.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 142-2016/pm 09 juin 2016 fixant les attributions du ministre des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Législation | Mauritanie | 2016

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX