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Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, 23 décembre 2019, p. 1407.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Agro-foresterie Terrains agricoles Classement/déclassement Concession Contrat/accord Forêt privée Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités d'aménagement des Agro-Forêts, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les Agro-Forêts. Les modalités d'aménagement des Agro-Forêts permanentes tiennent compte de la mise en place d'infrastructures ou d'aménagements sociaux. L'exploitation des plantations agricoles dans les Agro-Forêts et la commercialisation des produits agricoles dans les Agro-Forêts sont réalisées selon les conditions définies dans la convention de concession.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX