Décret 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d’agriculture à la politique d’installation en agriculture. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le décret précise la définition des missions des chambres d’agriculture, notamment en matière d’information des candidats à l’installation et de pré-instruction des demandes d’aides. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr