Décret 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Terrains agricoles Institution Service forestier/agents forestiers Parcs nationaux Flore sauvage Aire protégée Forêt de protection Protection de l'habitat Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe la composition de l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui remplace l’observatoire national de la consommation. Le décret est pris pour l’application du 1er du I de l’article 25 de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a modifié l’article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr