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Décret 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Terrains agricoles Institution Service forestier/agents forestiers Parcs nationaux Flore sauvage Aire protégée Forêt de protection Protection de l'habitat
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la composition de l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui remplace l’observatoire national de la consommation. Le décret est pris pour l’application du 1er du I de l’article 25 de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a modifié l’article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr