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Décret 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Entité non-gouvernementale Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois qui remplacent les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Ces commissions régionales peuvent être constituées en collèges.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr