Décret 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Entité non-gouvernementale Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois qui remplacent les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Ces commissions régionales peuvent être constituées en collèges. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr