Décret 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d’éligibilité à son financement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Fonds spécial Gouvernance Financement Recherche Bois Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret précise la composition et le rôle du comité chargé de la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr