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Décret 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d’orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d’intérêt économique et environnemental.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Entité non-gouvernementale Utilisation durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret précise les compétences, la composition et les règles de fonctionnement du comité d’orientation stratégique et de développement agricole chargé de définir une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural associant Etat, collectivités territoriales et organisations professionnelles, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Dans un souci de simplification, il est prévu que ce comité exerce, dans ces collectivités, les compétences dévolues en métropole aux commissions départementales d’orientation de l’agriculture et aux commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr