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Décret 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la liste des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés dans le secteur laitier qui doivent être transmises, par les opérateurs désignés, à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) et précise leurs modalités de transmission.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr