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Décret 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Gestion communautaire Règlement des différends Savoir traditionnel/savoir autochtones
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels, en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Collectivité locale, Gestion communautaire, Règlement des différends, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX