Décret 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Collectivité locale Gestion communautaire Règlement des différends Savoir traditionnel/savoir autochtones Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels, en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. Législation | Côte d'Ivoire | 2014 Mot clé: Collectivité locale, Gestion communautaire, Règlement des différends, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX