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Décret 2015-213 PRES-TRANS/PM/MRSI/MESS/MERH du 05 mars 2015 portant évaluation des risques biotechnologiques.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biosécurité Biotechnologie Organisme génétiquement modifié (OGM)
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l'évaluation des risques biotechnologiques, en application de l’article 27 la loi n° 064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n° 064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

Législation | Burkina Faso | 2012

Mot clé: Biosécurité, Biotechnologie, Inspection, Institution, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM)

Source: FAO, FAOLEX